P09 - session 2 - Optimiser la collecte de la taxe de séjour
Frais de Gestion en plus du coût de formation / jour / participant : 20€ présentiel, 10€ distanciel
Formation créée le 19/02/2024. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les communes ou les EPCI peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la récupèrent sur leurs clients). La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement. Cette formation permet aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à celles qu’ils se posent, tant sur les thèmes abordés mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables. Dates de la formation : 7 et 8 octobre en distanciel Financement de la formation : Pour les salariés de droit privé, cette formation peut être prise en charge par l’AFDAS sur l'enveloppe individuelle. Pour les salariés de droit public, c'est à la structure de financer la formation.
Objectifs de la formation
- Être en capacité de déterminer le rendement de la taxe de séjour
- Connaître les modalités juridiques liées au recouvrement de la taxe
- Savoir communiquer auprès des hébergeurs
- Les canaux pour démarcher les hébergeurs
- Maîtriser les outils et méthodes facilitant le recouvrement de la taxe
Profil des bénéficiaires
- Elus
- Régisseurs
- Directeurs
- Prévoir un ordinateur et une connexion internet
Contenu de la formation
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Etre en capacité de déterminer le rendement de la taxe de séjour, les modalités pour optimiser le produit de la taxe en rapport à un projet d’affectation de la taxe
- Maîtriser (types d’hébergements, clients...) et recenser les assujettis et les redevables
- Elaborer une stratégie entre la collectivité et l’office de tourisme : définir les rôles, les actions, les outils, la méthode
- Effectuer des simulations “basses pour ne pas effrayer”
- Présentation du projet aux professionnels, les assister et conseiller
- Présentation d’un rapport annuel de l’affectation du produit de la taxe
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Le champ d’application de la taxe
- L’objet de la taxe de séjour
- Les collectivités habilitées à instituer la taxe (zoom sur les communes)
- La délibération de la collectivité
- La déclaration des collectivités sur le site OCSIT@N
- Les taxes forfaitaire, au réel et départementale additionnelle
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L’assiette, les tarifs et les exonérations
- L’assiette des 2 taxes : les éléments à considérer pour le calcul
- Exonérations à la taxe de séjour, abattement pour la taxe de séjour forfaitaire
- Les tarifs et calcul du montant de la taxe de séjour forfaitaire
- Comparatifs des 2 taxes
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La perception de la taxe
- La déclaration en mairie, le changement d’usage du bien loué, la tenue d’un état et le versement à la collectivité
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Le contrôle et le contentieux (sanctions)
- Le contrôle de la taxe de séjour (agents commissionnés)
- Les infractions et sanctions (contraventions)
- La taxation d’office (mise en œuvre)
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Communiquer sur la taxe de séjour
- Elaborer un plan de communication spécifique : supports print et web
- Imaginer la méthode de perception la plus efficiente pour votre territoire
- Communiquer sur la taxe de séjour avec les hébergeurs : les contenus de l’argumentation sur l’utilité fondée de la taxe de séjour, être préparé aux objections
- Préparer sa prospection : la gestion du fichier, la recherche de nouveaux hébergeurs, optimiser votre veille
- Tour d’horizon des outils de recherche de la taxe de séjour
Cette formation est assurée par Christian Gosseaume, avocat
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaire d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l'action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etudes de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition de documents supports à la suite de la formation
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- P09 - session 2 - Optimiser la collecte de la taxe de séjour - 07/10/2024 au 08/10/2024 - distance - (4 places restantes)