2025 - P06 - session 2 - Décrypter le Code du tourisme en maîtrisant les obligations et documents essentiels
Frais de Gestion en plus du coût de formation / jour / participant : 20€ présentiel, 10€ distanciel
Formation créée le 13/02/2025. Dernière mise à jour le 23/07/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
04/12/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
Oui2025 - P06 - session 2 - Décrypter le Code du tourisme en maîtrisant les obligations et documents essentiels
Frais de Gestion en plus du coût de formation / jour / participant : 20€ présentiel, 10€ distanciel
Le code du tourisme a évolué sous l'effet notamment de la transposition de la directive voyages au forfait en 2018. L'actualité juridique est dense sur le sujet et les acteurs du tourisme ne connaissent pas toujours leurs responsabilités liées à cette activité. Dates de la formation : les 4 et 5 décembre 2025 en présentiel Financement de la formation : Pour les salariés de droit privé, cette formation peut être prise en charge par l’AFDAS sur l'enveloppe individuelle. Pour les salariés de droit public, c'est à la structure de financer la formation.
Objectifs de la formation
- Appliquer à sa situation le bon cadre juridique (bases du code du tourisme)
- Connaitre les règles applicables à sa documentation : CGV, contrat, convention de partenariat
- Evaluer la conformité de sa situation avec les règles juridiques et maitriser sa responsabilité
Profil des bénéficiaires
- Directeur / dirigeant
- Responsable commercialisation
Contenu de la formation
Le cadre juridique de son activité touristique
- Savoir identifier sitelle vente ou activité entre dans le champ du code du tourisme
- Connaitre le corps des règles qui s'applique
- Les formalités indispensables : RCP, garantie financière et immatriculation
Les documents indispensables à une activité relevant du code du tourisme
- Les conditions générales de vente : éléments obligatoires et conseils pratiques de rédaction ; étude de l'utilité des autres documents : CPV, CGU...
- Le contrat : de l'information précontractuelle, en passant par le devis, le contrat et la facturation
- Le formulaire européen d'information précontractuelle
La pratique et les évolutions autour du code du tourisme
- Exemples pratiques de litiges ou médiations
- Focus sur les évolutions possibles
- Savoir identifier les sources pour asurer une veille juridique pertinente
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence - questions orales ou écrites (QCM) - mises en situation - formulaire d'évaluation de la formation - certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation - documents supports de formation projetés - exposés théoriques - études de cas concrets - quiz en salle - mise à disposition de documents supports à la suite de la formation
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
En fonction des parcours et du lieu de formation, les moyens techniques et pédagogiques peuvent être adaptés au public en situation de handicap. Merci de préciser vos besoins particuliers lors de l’inscription, les modalités seront définies avec l’équipe POT’ en amont de la formation.