P05 - session 1 - Maîtriser la fiscalité des offices de tourisme : TVA et impôts sur les sociétés
Frais de Gestion en plus du coût de formation / jour / participant : 20€ présentiel, 10€ distanciel
Formation créée le 21/01/2025. Dernière mise à jour le 24/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le sujet de la TVA est un aspect essentiel mais complexe pour les offices de tourisme, surtout lorsqu'il s'agit de prestations touristiques. Cette formation expliquera les diverses formes de TVA applicables en fonction des cas rencontrés et offrira des solutions pour une comptabilité clarifiée, transparente et optimisée.. Dates de la formation : le 8 septembre 2025 en présentiel Financement de la formation : Pour les salariés de droit privé, cette formation est prise en charge par l’AFDAS sur l'enveloppe collective (ACR). Pour les salariés de droit public, c'est à la structure de financer la formation.
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux des impôts commerciaux : TVA et IS
- Maîtriser le champ d’application : les différentes activités assujetties aux impôts commerciaux
- Maîtriser les différents régimes de la TVA applicables aux différentes natures juridiques d’offices de tourisme
- Comprendre le régime de l’IS
Profil des bénéficiaires
- Directeur/responsable
- DRH/DAF
- Administratif/comptable
Contenu de la formation
-
Le champ d’application et exonérations pour les différents statuts juridiques
-
Les activités assujetties
- Les ventes de biens (livres, guides, box, goodies, produits régionaux...)
- Les ventes de prestations de services : touristiques (forfaits et autres services de voyages) et autres prestations de service
- Les différents taux applicables : 5,5 %, 10 % et 20 %
-
Les différents régimes de la TVA applicables aux offices de tourisme
- Opter à la TVA avant même d’y être assujetti
- La franchise en base
- Le régime des ventes hors métropole, vers les DROM et les pays de l’UE et hors UE
- Le régime des livres/guides, des box, coffrets cadeaux, etc.
- Le régime de la marge
- L’opérateur opaque ou transparent
- La déclaration (dématérialisée) et son contenu
-
L’IS
- Les éléments constituant le bénéfice net
- L’analytique proratisé ou la clé de répartition pour les charges déductibles
- Les taux applicables
- La déclaration et son contenu (bénéfice et charges déductibles)
-
La comptabilisation de la TVA et de l’IS
-
Les crédits de TVA et d’IS
- L’évolution de la rémunération selon l’expérience et les qualifications
- Les entretiens bisannuels obligatoires
- Les déplacements et voyages
- Les heures supplémentaires ou complémentaires
- Le travail des dimanches, jours fériés, nuit
- L’astreinte
Cette formation est assurée par Christian Gosseaume, avocat
- Feuilles de présence - questions orales ou écrites (QCM) - mises en situation - formulaire d'évaluation de la formation - certificat de réalisation de l'action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation - documents supports de formation projetés - exposés théoriques - études de cas concrets - quiz en salle - mise à disposition de documents supports à la suite de la formation
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- P05 - session 1 - Maîtriser la fiscalité des offices de t... - 08/09/2025 au 08/09/2025 - Arras Pays d'Artois Tourisme - (10 places restantes)